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COLLECTE ET UTILISATION DES INFORMATIONS

 

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· vous aider à trouver rapidement les informations, produits et services dont vous avez besoin.

· vous aider à accéder rapidement au contenu qui vous intéresse.

· vous tenir informé des nouveaux produits et services que nous proposons.

 

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(c) Les donn√©es de consommation de carburant sont conformes √† la Directive 93/116/EC. Elles ont √©t√© calcul√©es √† l'aide du m√™me syst√®me de test que celui utilis√© par la classification des √©missions polluantes. Elles ne peuvent pas √™tre compar√©es aux donn√©es pr√©c√©dentes de consommation √† vitesse constante/urbaine et sont plus repr√©sentatives d'une consommation r√©elle sur route. Cependant, lors d'une utilisation normale, les donn√©es de consommation d'un v√©hicule peuvent diff√©rer de ceux r√©alis√©s lors des tests suivant le style de conduite, les conditions routi√®res et de circulation, les facteurs d'environnement et l'√©tat du v√©hicule. En cas de doute, veuillez contacter votre concessionnaire. 

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2. Utilisation des informations er démentis


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(iv) La présente Entente de vente est interprétée conformément aux lois applicables de la province de l'Ontario et du Canada.

(v) Vous acceptez d'être lié par la présente entente et déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de la conclure et de l'accepter en votre nom ou en celui de la personne que vous déclarez représenter, y compris toute entité constituée ou non en société.

 

 

SECURITE DES DONNEES

 Les liens vers d'autres sites web indiqu√©s dans les pages'montresreplique.fr sont propos√©s √† l'utilisateur √† titre simplement indicatif ; montresreplique.fr n'assume aucune responsabilit√© sur les produits, les services ou les contenus propos√©s ou fournis sur les pages situ√©es dans un autre domaine.  montresreplique.fr s'efforce dans la mesure du possible de proposer les informations contenues dans le site web de mani√®re v√©ridique et sans erreurs typographiques. En cas d'erreur de ce type ind√©pendante de la volont√© d'montresreplique.fr, nous proc√©derions imm√©diatement √† sa correction. En cas d'erreur typographique sur l'un des prix indiqu√©s et si un client a pris une d√©cision d'achat en se basant sur cette erreur, montresreplique.fr pr√©viendra le client et celui-ci aura le droit d'annuler son achat sans aucun surco√Ľt.

 

CORRECTIONS ET EDITIONS

L'information pr√©contractuelle est organis√©e par l'article L. 442-6 I 9¬į du code de commerce qui fait obligation √† tout producteur, commer√ßant, industriel ou personne immatricul√©e au r√©pertoire des m√©tiers de communiquer ses conditions g√©n√©rales de vente √† tout acheteur de produits ou tout demandeur de prestations de services qui en fait la demande pour l'exercice d'une activit√© professionnelle. Cette communication s'effectue par tout moyen conforme aux usages de la profession.

Les conditions générales de vente peuvent être différenciées selon les catégories d'acheteurs de produits ou de demandeurs de prestation de services (par exemple, détaillants, grossistes). Dans ce cas, l'obligation de communication ne s'applique qu'à l'égard des acheteurs de produits ou des demandeurs de prestation de services d'une même catégorie. Tout producteur, prestataire de services, grossiste ou importateur peut, par ailleurs, convenir avec un acheteur de produits ou un demandeur de prestation de services des conditions particulières de vente qui ne sont pas soumises à cette obligation de communication.

 

COLLECTE DES INFORMATIONS ET UTIISATION

Le professionnel qui dérogerait à l'obligation de communication de ses conditions générales de ventes s'expose aux sanctions civiles de l'article et notamment à une amende civile dont le montant maximal pour ce cas est de deux millions d'euros.

En outre, encourt une amende pénale le professionnel qui n'indiquerait pas dans les conditions de règlement les mentions légales précisées ci-dessus ou qui fixerait un taux ou des conditions d'exigibilité non conformes aux prescriptions également précisées ci-dessus.

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.

 

MISES A JOUR DU SITE

 L'inscription de l'utilisateur en tant que client enregistr√© d'montresreplique.fr implique la connaissance et l'acceptation expresse des pr√©sentes conditions g√©n√©rales. L'achat d'un service touristique concret propos√© par les fournisseurs de services ou de voyages combin√©s qui figurent sur montresreplique.fr, implique l'acceptation explicite des conditions g√©n√©rales de vente du fournisseur concern√©. Le document contractuel sera archiv√© dans une base de donn√©es √† laquelle seul montresreplique.frpeut avoir acc√®s en tant que responsable de celle-ci. Le client pourra identifier et corriger les erreurs survenues lors de la saisie des donn√©es en pr√©venant montresreplique.fr selon la proc√©dure pr√©vue dans la clause 3 de ces conditions.

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